Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7.08.2015, les quatre communautés de communes  « Jura Sud – Pays des Lacs – Petite Montagne – Région d’Orgelet » ont fusionné au 1er janvier 2020.

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément à la législation, Terre d’Émeraude Communauté exerce de plein droit, en lieu et place des 92 communes membres, les compétences obligatoires suivantes :

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Actions de développement économique
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

GESTION DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

GENS DU VOYAGE

• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

DÉCHETS MÉNAGERS

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

ASSAINISSEMENT

• Assainissement des eaux usées

ORGANIGRAMME

PRESIDENCE: Philippe PROST - Maire de Sarogna

VICES-PRESIDENCES:

Grégoire LONG – 1er Vice-président [Attractivité économique et emploi] – Maire de Moirans-en-Montagne
Frank STEYAERT – 2ème Vice-président [Tourisme et aménagement du territoire] – Maire de Thoiria
Jean-Charles GROSDIDIER – 3ème Vice-président [Relations institutionnelles et mutualisation des services] – Maire d’Arinthod
Jean-Paul DUTHION – 4ème Vice-président [Environnement, transition écologique et énergétique] – Maire d’Orgelet
Franck GIROD – Vice-président [Gestion de l’eau et des ressources naturelles, biodiversité] – Maire d’Écrille
Claude BÉNIER-ROLLET – Vice-président [Culture] – Maire de Charchilla
Rémy BELPERRON – Vice-président [Cohésion du territoire et relations avec les communes] – Maire de La Chailleuse
Josiane ETCHEGARAY – Vice-présidente [Communication externe et interne] – 1ère adjointe de Val Suran
Jean-Yves BUCHOT – Vice-président [Déchets, travaux et infrastructures] – Maire de Saint-Hymetière sur Valouse
Yannick CASSABOIS – Vice-président [Enfance, scolaire, périscolaire et extra-scolaire] – Maire de Nogna
Guy PIETRIGA – Vice-président [Finances et planification] – Maire de Dompierre-sur-Mont
Sandrine GAUTHIER-PACOUD – Vice-présidente[Petite enfance, Espaces France Services, MSAP et Tiers-lieux] – Maire de Mesnois
Jean-Charles DALLOZ – Vice-président [Sport et vie associative] – Maire de Martigna
Denis MOREL – Vice-président [Service aux familles, aux séniors et action sociale] – Maire de Montcusel
Christelle DEPARIS-VINCENT – Vice-présidente [Urbanisme et cadre de vie] – Maire de Pont-de-Poitte

DÉLÉGATIONS/MISSIONS SPÉCIALES & membres du bureau

CONTACT & ACCES

4 chemin du Quart,
39270 Orgelet

tel: 03 84 25 41 13

site: www.terredemeraude.fr/

Courriel: contact@terredemeraude.fr

Horaires d'ouverture : 8h30-12h / 14h-17h30  Du lundi au vendredi

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